24.Le dépôt de matières résiduelles au lieu d’enfouissement se fait moyennant le paiement de la tarification imposée au règlement de tarification applicable.
24.Le dépôt de matières résiduelles au lieu d’enfouissement se fait moyennant le paiement de la tarification imposée au Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais.
24.Le dépôt de matières résiduelles au lieu d’enfouissement se fait moyennant le paiement de la tarification imposée au Règlement de l’agglomération sur la tarification applicable à l’utilisation des services d’enfouissement et d’incinération des matières résiduelles et à ses amendements.
24.Le dépôt de matières résiduelles au lieu d’enfouissement se fait moyennant le paiement de la tarification imposée au Règlement de l’agglomération sur la tarification applicable à l’utilisation des services d’enfouissement et d’incinération des matières résiduelles et à ses amendements.
